La Douma a adopté la loi sur les fractions “des petits partis dans les parlements régionaux

La Douma d’Etat a adopté vendredi dans la troisième et dernière lecture un projet de loi présidentiel pour permettre aux députés des lots de “petits” pour former une association des parlements régionaux et groupe parlementaire.

Les modifications prévoient que même un membre a le droit de former une faction du parti, si il est allé au parlement régional du parti, qui a surmonté les élections régionales établies barrière.

Si les élections au parlement régional parti a remporté plus de 5% des voix mais moins que le seuil fixé par l’entrée, il pourrait constituer un passé au parlement des députés de cette association de députés, qui recevront un certain nombre de factions de l’homme.

14 May 2010

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